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Brocante



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Conditions générales de vente

Version du 1er août 2011

1. Champ d‘application

Les relations juridiques liées à cette boutique Internet entre l’exploitant de la boutique (ci-après le « vendeur ») et ses clients sont exclusivement régies par les Conditions générales de vente ci-après dans la version respectivement en vigueur à la date de commande.

2. Conclusion du contrat

La présentation des articles via la boutique Internet ne constitue pas une offre ferme de conclusion d’un contrat de vente par le vendeur. Elle invite uniquement le client à faire une offre par le biais d’une commande.

En envoyant la commande à la boutique Internet, le client fait une offre ferme visant la conclusion d’un contrat de vente portant sur les articles figurant dans le panier. En envoyant la commande, le client reconnaît également que le rapport juridique avec le vendeur sera exclusivement régi par les présentes CGV.

Le vendeur confirme la réception de la commande du client par un e-mail de confirmation. Cette confirmation de commande ne vaut pas encore acceptation de l’offre de contrat par le vendeur. Elle vise uniquement à informer le client que la commande a été réceptionnée par le vendeur. La livraison de la marchandise vaut acceptation de l’offre de contrat.

3. Paiement

Les clients ont la possibilité, via PayPal, de payer par carte de crédit, compte bancaire ou compte PayPal. PayPal est un moyen simple, rapide et extrêmement sécurisé, le vendeur ne disposant d’aucun accès aux informations de carte de crédit et bancaires du client. PayPal est une entreprise eBay, leader mondial des services de paiement en ligne, avec plus de 150 millions de comptes clients. Les clients peuvent ouvrir le dialogue de paiement en cliquant sur « Panier ».

4. Date de livraison

La marchandise est livrée dès que le compte du vendeur est crédité de l’intégralité du montant dû pour la marchandise. Selon le type de paiement, le délai d’inscription au crédit du compte du vendeur peut atteindre jusqu’à 5 jours ouvrés.

5. Expédition


Pays

Durées de transport (1)

Assurance (2)

Frais d'expédition (3)

Suisse

1 jour

max. CHF 500

CHF

7.00

Europe

2-7 jours

max. CHF 150

CHF

7.00

Autres pays

3-8 jours

max. CHF 150

CHF

7.00


1 Durées de transport conformément aux indications de la Poste Suisse.

2 Ces sommes assurées ne peuvent pas être dépassées. Les frais d’assurance sont compris dans les frais d’expédition.

3 Les frais d’expédition figurent sur la facture dans la devise choisie par le client. Les frais d’expédition comprennent les frais d’emballage, de transport et d’assurance.

Afin de garantir une couverture d’assurance optimale, chaque article est envoyé individuellement. C’est pourquoi l’achat de plusieurs articles ne donne pas lieu à une réduction des frais d’expédition.

6. Les droits de douane

En fonction de la législation du pays où est livrée la marchandise, des droits de douane et/ou une taxe sur la valeur ajoutée peuvent être prélevés. Le vendeur n’a aucune influence sur ces coûts ; ils sont à la charge du client.

7. Qualité

Les plaques « Year Initials » sont des articles d’usage courant. De même que les pièces de monnaie, les plaques présentent des traces d’usure plus ou moins visibles. Le vendeur vend uniquement des plaques d’excellente qualité.

« Year Initials » datent de 1956 à 1988

Pour les plaques des années 1956 à 1988, la boutique affiche un modèle de plaque. Le client obtiendra une plaque similaire de la même édition (année / initiales). Le vendeur ne vend pas de plaques avec des pièces manquantes ou des perçages qui ne sont pas d’origine. Elles peuvent toutefois comporter des rayures, de légers changements de couleurs et des traces de montage.

« Year Initials » datant d’avant 1956

Selon le canton, les plaques datant d’avant 1956 sont, le cas échéant, des pièces uniques. C’est pourquoi le vendeur vend également des exemplaires de plaques « Year Initials » qui comportent de petits défauts. La plupart de ces plaques ont un design individuel et présentent souvent d’autres inscriptions que les deux initiales. Afin d’assurer au client une totale transparence en matière de design et de qualité, chaque exemplaire de ces plaques mis en vente est exactement reproduit.

Autres articles

La qualité de tous les autres articles est mentionnée dans la description détaillée.

8. Certificat d’authenticité

Chaque plaque « Year Initials » est une pièce originale. Chaque plaque est assortie d’un certificat d’authenticité signé. Le vendeur certifie ainsi que l’article livré est une plaque de vélo fabriquée sur demande des autorités suisses compétentes pour l’année indiquée sur la plaque « Year Initials » concernée. Chaque certificat mentionne le numéro de série de la plaque « Year Initials ».

Le vendeur certifie qu’il ne produit ni ne fait ultérieurement produire de plaques « Year Initials » et qu’il ne vend pas de reproductions.

9. Boîte de présentation

Les plaques « Year Initials » de 1956 à 1988 sont livrées dans une boîte de présentation spéciale en trois parties, en format de boîte DVD (voir reproduction sur le site Internet). Pour les plaques datant d’avant 1956, un autre emballage est disponible (voir description détaillée de la marchandise).

10. Reprise de la marchandise; aucun échange

La marchandise peut uniquement être reprise si la marchandise livrée n’est pas celle commandée par le client. Dans ce cas, la restitution doit être communiquée au vendeur dans un délai de 28 jours après l’expédition (cachet de la poste) en utilisant le formulaire prévu à cet effet sur le site Internet. Aucun échange.

11. Garantie

Les droits à garantie du client sont régis par les dispositions légales générales. Aucune garantie n’est déclarée par le vendeur.

12. Exclusion de responsabilité

Tous droits à dommages-intérêts du client sont exclus. Cette exclusion de responsabilité vaut également pour les représentants légaux et les auxiliaires d’exécution du vendeur.

Des informations relatives à l’exclusion de responsabilité concernant l’utilisation et la disponibilité des données et des hyperliens sont mentionnées dans notre section Disclaimer.

13. Protection des données

Vos données d’enregistrement et certaines autres données personnelles vous concernant sont soumises à nos dispositions en matière de protection des données. Plus d’informations à cet égard sont mentionnées dans notre Déclaration sur la protection des données.

14. Communication

Comment puis-je contacter le vendeur ? Dans quelles langues puis-je communiquer avec le vendeur ?

L’ensemble des communications qui dépassent le cadre des informations disponibles via la boutique Internet ont lieu en anglais ou en allemand. Les messages adressés au vendeur dans d’autres langues ne sont pas traités. Pour les messages à l’attention du vendeur, le site Internet comporte un formulaire disponible sous « contact ».

15. Dispositions finales

Les relations contractuelles entre le vendeur et le client sont régies par le droit suisse. Le for pour tous les litiges résultant du rapport contractuel entre le client et le vendeur est le siège du vendeur. La version allemande des présentes CGV fait foi pour toute question d‘interprétation.

Le vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV.

16. Clause salvatrice

La nullité d’une disposition des présentes CGV n’a aucune incidence sur la validité des autres dispositions.